Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site http://www.littletreearts.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires au suivi de la commande.

Little Tree Arts se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

Article 2 : Identification

email: littletreearts@outlook.fr

 

Article 3 : Caractéristiques

Little Tree Arts propose à la vente des Toiles/Affiches et d'autres Articles de Décoration Intérieure et de Mode sur son site internet.
Little Tree Arts livre ses produits par envoi postal. 

Si le produit est indisponible après passation de votre commande, Little Tree Arts s’engage à vous en informer par mail, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé.

 

Article 4 : Conditions contractuelles – Acceptation

Little Tree Arts met à la disposition du consommateur les conditions de vente ou de service d’une manière qui permette leur accès permanent et facile, leur conservation et leur reproduction.
L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales.
Ces Conditions générales de vente sont accessibles de toutes les pages du site internet en cliquant sur le bouton « Conditions générales de vente ».

 

Article 5 : Compte client

Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur.
Sont demandés de manière obligatoire : prénom, nom, email, adresse de livraison.

 

Article 6 : Produits

Mes produits sont garantis neufs. Les photographies du site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
La disponibilité du produit est indiquée sur la fiche produit.
Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de ma vigilance, les produits s’avèrent êtres temporairement ou définitivement indisponibles, vous serez informé par mail ou par courrier.
Vous aurez alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

 

Article 7 : La commande

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande je vous envoye un email vous confirmant l’enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison.
Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée,
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et indiquer ou confirmer l’adresse de facturation et de livraison,
- Confirmer sa commande et son règlement,
- Valider le paiement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Little Tree Arts confirmera la commande par courrier électronique.

Délais de préparation et d'expédition: de 1 à 4 jours ouvrables.

 

Article 8 : Le prix 

Le prix est affiché en euro.
En cas de retour d’un colis, les frais de renvoi seront à la charge du client.
 

Article 9 : Paiement

Le règlement s’effectue soit, immédiatement Paypal ou par Chèque.

A partir de ce système, vous pouvez payer par carte bancaire ou directement avec votre compte Paypal. Paypal accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature. 
La marque Little Tree Arts se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La marque Little Tree Arts se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ou avec lequel d'autres problèmes ont été constatés lors de commandes précédentes.

 

Article 10 : Droit de rétractation

Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.

Les articles retournés abîmés,lavés,portés ou salis par les clients ne sont pas ni échangés, ni remboursés.
Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit. Ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation.
Dans le cas où un accessoire ou un « goodies » est fourni avec l’article, ils doivent également être retournés.

Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Little Tree Arts procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Little Tree Arts remboursera l’acheteur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.

Veuillez me contacter via la rubrique Contact du site en m'indiquant le motif de retour.
Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l’adresse suivante : Little Tree Arts,18 rue des Vaureitres, 49170 La Possonnière.

En cas de retours anormaux ou abusifs Little Tree Arts se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

Article 11 : Livraison

Les livraisons peuvent être effectuées en France Métropolitaine, Dom-Tom et dans le monde.
Le mode d’expédition standard est la lettre suivi, remis sans signature.

Tarif des Frais de Port: à partir de 2,55 euros pour la France ; 5,05 euros pour l'Union Européenne et 5,05 euros pour les pays en dehors de l'Union Européenne.

Les frais de livraison sont gratuits à partir de 11 Articles achetés !

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l’adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation. Aucun changement d'adresse après validation du paiement ne pourra être acceptée.

Si des taxes comme la douane sont prélevées selon le pays, elles seront à la charge du client.

La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves.

La marque Little Tree Arts n’est pas responsable du colis dès lors que celui-ci est remis à l’organisme postal. Elle est donc écartée de toute responsabilité concernant le retard, le vol, ou d’éventuels dommages liés au transport. En cas de litige, le client traitera directement avec l’organisme postal référent. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.

Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison, je vous demande de me signaler ce retard en me contactant  via la rubrique Contact du site internet. Je contacterais alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que je peux vous renvoyer un produit de remplacement, à mes frais. 

Je décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

Afin d’éviter toutes situations malhonnêtes :

le poids du paquet ainsi que le nombre d'articles présents seront indiqués sur l’enveloppe : vous pourrez ainsi comparer ce poids avec les mesures ci-dessous correspondant à votre commande !

En OUVRANT le paquet/colis/lettre, vous reconnaissez que celui-ci contient l’intégralité de votre commande ! AUCUNE réclamation concernant une commande non complète ne sera désormais acceptée si le paquet est ouvert !!

Pour toutes questions à ce sujet, n’hésitez pas à me contacter par mail avant ou après réception de votre commande !

Rappel du mail de contact : littletreearts@outlook.fr

Poids (environ) des différents articles vendus dans la boutique Egriselle :

Pour les Toiles : A3 : - enveloppe :  34 g

                                 - Toile:  40 g

                          A4 : - enveloppe :  28 g

                                 - Toile : 22 g

A5 : - enveloppe : 14 g

                                    - Toile : 11 g

Pour le Papier Beaux-Arts  : A3 : - enveloppe : 34 g

                  -Papier : 25 g

                                             A4 : - enveloppe : 28 g

               - Papier : 16 g

                                            A5 : - enveloppe : 14 g

                                                   - Papier : 8 g

Pour les sacs Tote Bag : - enveloppe : 14 g

                                         - Sac : 62 g

Pour les Housses de Coussin : - enveloppe : 28 g

                                                    - Housse : 154 g

Pour les Tapis de Souris: - Tapis: 20 g

                                         - Enveloppe : 28 g

Pour les bijoux, les poids varient et ils seront toujours indiqués sur l'enveloppe, même en cas de commande multiple ils seront indiqués pour chaque article.

Pour toutes rélamations relatives à des défauts éventuels, vous devez le signaler dès la réception de votre commande par mail !

Pour toutes commandes retournées à l’expéditeur pour défaut d’adressage, l’acheteur pourra demander soit un remboursement mais sans les frais d’envoi et les frais liés à la vente (tel que Paypal), soit un nouvel envoi avec paiement des frais supplémentaires.

Article 12 : Garantie

Little Tree Arts livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts résultant de l’emballage.

Conformément à la réglementation, Little Tree Arts s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage. Code de la Consommation – article L211-4

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. (Code de la Consommation – article L211-5)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Code Civil- article 1641) 

En cas de défaut de conformité, le consommateur a une double option qui s’exerce sans frais :

- Le remplacement du bien acheté
- La restitution du prix après retour de la marchandise auprès de Little Tree Arts

 

Pour toutes réclamations sur des défauts ou des tâches constatées (quasi-impossible puisqu’également vérifié avant envoi), vous devez le signaler dès réception de votre commande par mail !

 

Dans tous les cas, Little Tree Arts ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Little Tree Arts est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers  Little Tree Arts.

 

Article 13 : Données nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données collectés.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En aucun cas, les informations et données transmises vous concernant ne seront communiquées à des tiers sans votre accord. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour me permettre d’améliorer et personnaliser les services que je vous propose et les informations que je vous adresse.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de m'écrire en ligne via la rubrique Contact du site en m'indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.

 

Article 14 : Loi applicable à l’activité du vendeur

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.
Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux qui seront seuls compétents.

 

Article 15 : Propriété intellectuelle

L’utilisation de ce service web www.littletreearts.fr est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les oeuvres,photographies,textes, illustrations et images,la marque Little Tree Arts reproduits sur le site Little Tree Arts sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de Little Tree Arts. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Little Tree Arts, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Le lien à déposer sur d’autres sites ne peut être qu’à destination de l’URL www.littletreearts.fr.

L'achat d'un produit n'implique pas la propriété de l'image ou de la co,ception du produit.

Aussi, je vous demanderais de me demander l'autorisation avant de publier sur les réseaux sociaux (ou autre) tout contenu présent sur ce site !

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la marque Little Tree Arts dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 16 : Responsabilité

La marque Little Tree Arts ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).